Conditions générales d'utilisation

1. Services proposés
• a) Le site a pour vocation de mettre à disposition une plateforme numérique (site internet), afin de faciliter et sécuriser l’échange des biens (maison, bateau), la location saisonnière, et la vente de résidence secondaire entre particuliers.
  Il génère les publications (trame annonce et photos), recueille les contacts, les dates de réservation, organise les visites avec des partenaires sur place (agence immobilière, mandataire, partenaire). Gèrer les encaissements et les versements aux propriétaires (sans frais de gestion).


• b) Est considéré comme résidence secondaire tout bien dans lequel le propriétaire ne réside pas à titre privé plus de 6 mois consécutifs par an.


• c) Les propriétaires de biens mis préalablement en location à titre d'investissement et dont ils souhaitent la mise en vente, devront s'assurer que ces biens soient libres de toute location ou occupation pour le jour de la signature de l'acte authentique.


• d) A noter que tout propriétaire de sa résidence principale a la possibilité de mettre à l'échange (en formule standard) ou à la location sa résidence principale, dans le cadre unique de périodes courtes, dites de congés.


2. Dénomination
Il est ici nommé :
• a) L’hôte: toute personne physique ou morale, propriétaire d’une (ou plusieurs) résidence (s) secondaire (s), qu’elle souhaite mettre en location ou à l’échange.


• b) Vendeur: toute personne physique ou morale, souhaitant recourir à nos services en vue de la vente de sa ou (ses) résidence(s) secondaire(s).


• c) L’hébergé: toute personne physique ou morale, souhaitant échanger ou louer un bien par l’intermédiaire du site MOPP HOUSE.


• A noter qu’un hôte est appelé à devenir hébergé et qu’un hébergé est également appelé à devenir hôte.


• d) Partenaire: toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle et enregistrée à la chambre du commerce et des métiers.


3. Conditions d'utilisation
• La navigation sur le site est libre d'accès, sans aucun engagement ni obligation d'inscription.


• a) L’ensemble des utilisateurs souhaitant bénéficier des services proposés par le site réalise leurs inscriptions par le biais d’un formulaire (trame d’inscription). Aucun autre mode d'inscription n'est possible.
  Ils reçoivent, après validation des informations fournies, par mail la confirmation de leur inscription et un code d'accès. A noter que le traitement des informations n'est pas systématiquement immédiat et peut nécessiter plusieurs jours ouvrés.


• b) Aucun frais n'est prélevé lors des inscriptions, saisies d'annonces et publications par le site.
  Le nombre de biens mis en ligne par un même propriétaire n'est pas limitatif.
  Le dépositaire d'annonce est libre de retirer son annonce à tout moment à la condition unique qu'aucune réservation à venir de son bien n'ait été effectuée et validée sur le site.
  Lors du 1er échange (formule standard) ou de la première réservation (location)de son bien, par un hébergé, les dépositaires d'annonce (hôtes) paient une somme forfaitaire de 69€ TTC, par virement sur le compte bancaire de la société.
  Cette somme ouvrant un droit à publication sur le site pour une durée total de 1 an.
  (Pour les hôtes bailleur, cette somme est prélevée directement sur le versement émis par l'hébergé).
  C'est donc la date de la 1ère réservation (paiement) qui sera retenue pour ce droit.
  Lors de cette 1ère réservation (ou échange) ainsi que pour les réservations suivantes, durant cette même année, des frais de traitement administratif seront facturés à concurrence de 12€ TTC.
  Ces conditions s'appliquent pour chaque bien et à chaque réservation.
  
  _ Dans le cadre des échanges 2 formules possibles :
  1. Formule « standard »
     Où 2 personnes échangent leur bien, l'une avec l'autre (voir rubrique condition de réservation).
     Dans ce cas les sommes sont dûes par chacun des deux échangeurs.
  2. Formule « MOPPERS »
     Un MOPPER est un crédit de temps, utilisable sur l'ensemble des biens diffusés sur le site, dans le cadre unique des échanges, dont les propriétaires acceptent la mise à disposition sous cette formule. (Voir rubrique condition de réservation)
  
  _ Aucune reconduction tacite, les clients dépositaires d'annonces recevront 15 jours avant la date de fin d'engagement, une alerte par mail ou (et) SMS leur indiquant que leur annonce arrive à expiration.
  Sans renouvellement de leurs parts, l'annonce sera alors retirée du site. Dans le cas contraire, ils devront reverser 69TTC afin que leurs renouvellements soient pris en compte. Un nouveau droit d'affichage pour une nouvelle année pleine leurs sera alors crédité. Ils devront lors de cette réinscription fournir une nouvelle attestation d'assurance de leur bien.


• c) Les hôtes échangeurs ou loueurs devront s’assurer seuls des règles, devoirs, formalités administratives, taxes d’hébergement et effectuer l’ensemble des déclarations nécessaires en vue de la location ou l’échange de leur résidence.
  Une liste de ces formalités leur est fournie à l'inscription.
  S’ils le souhaitent, ils peuvent se faire assister en vue de ces démarches administratives.
  Cette prestation fait l’objet d’une facturation supplémentaire (voir rubrique tarifs).
  Un relevé d'informations, reprenant le nombre de locations ou d'échanges effectués dans l'année et les frais prélevés par le site, est également fourni une fois par an.
  Ce relevé est envoyé par mail entre le 15 janvier et le 31 mars de chaque année.
  


• d) Toute réservation en échange ou à la location ne sera prise en considération qu'une fois la vérification des documents fournis, le paiement des honoraires effectué et enregistré sur le compte bancaire de MOPP HOUSE. Les hôtes et les hébergés pourront alors échanger directement entre eux. Ces derniers sont informés que les administrateurs du site ont la possibilité de visualiser les écrits échangés entre eux. Ces écrits seront conservés pour une durée maximale de 1 an.


• e) Les services de MOPP HOUSE permettent également la location et l'échange de bateaux.
  Tout propriétaire de bateau doit fournir les documents nécessaires à son inscription.
  Sans ces documents aucune souscription n’est possible.
  Il doit également indiquer si les sorties en mer sont autorisées ou non et les conditions imposées (présence d’un skipper, nombre de personnes maximum à bord, anniversaire autorisé, couchage possible).
  Il s’oblige à souscrire, à ces frais uniques, au prêt de la compagnie d’assurance de son choix, un contrat couvrant les dommages et risque liés aux échanges et locations.
  
  Dans tous les cas, ces sorties en mer devront être effectuées par une personne détentrice d'un permis bateau et respecter les limites autorisées par leur permis. L'hébergé pourra ou (devra) être assisté d'un skipper pour les sorties autorisées par son hôte. Le coût de ce service peut, dans certain cas, être inclus dans le tarif de réservation. Dans le cas contraire, l'hébergé informera son hôte et MOPP HOUSE, lors de sa réservation, s’il souhaite avoir un skipper à disposition et les dates de sortie envisagées.
  Cette mise à disposition s'effectuant à ces frais uniques.


• f) L'ensemble des utilisateurs ont la possibilité, à la réservation, de solliciter des services annexes tels que cuisinier, femme de chambre et autres prestataires, dans la mesure où ces services sont proposés sur le bien réservé.
  Ils retrouveront l'ensemble des interlocuteurs à la rubrique service+. La facturation de ces services se fait directement auprès du prestataire sollicité.
  En formule MOPPERS, ces prestations peuvent être réservées et réglées directement sur le site.
  Aucune commission ou surfacturation n'est due à MOPP HOUSE.


• g) Tout propriétaire vendeur s'engage à signer un mandat de vente exclusif aux formes et conditions régies par MOPP HOUSE.
  Aucun frais de publication ou frais de visite de son bien n'est dû à MOPP HOUSE.
  Le vendeur s’acquittera, par l’intermédiaire du notaire rédacteur de l'acte authentique, des honoraires dus au titre des frais de transaction. Ces honoraires sont calculés au pourcentage du prix de vente avec un seuil minimum (voir rubrique tarifs).
  


4. Mode d’inscription :
• a) Les utilisateurs remplissent la trame fournie par le site en ayant préalablement sélectionné la rubrique dans laquelle ils souhaitent être publiés.
  A noter qu'ils peuvent sélectionner l'ensemble des trois rubriques en même temps. Tous les utilisateurs acceptent de fournir à MOPP HOUSE une copie de leur pièce d’identité, une attestation de propriété, un justificatif de domicile, une adresse mail, un numéro de téléphone et une attestation d'assurance valide.
  Ils s’engagent à fournir la copie de tous documents nécessaires à la vérification et l’authentification des personnes et des biens utilisateur des services proposés par le site. Sans ces documents aucune inscription, publication ou réservation ne sont possibles. Ils acceptent que ces données soient, si besoin, transmises à tout partenaire ou prestataire de MOPP HOUSE et ce afin uniquement de permettre le bon fonctionnement du site.
  MOP HOUSE et ses partenaires s’interdisent d'échanger, vendre ou utiliser ces informations à tout autre effet que celui pour lequel elles ont été collectées.


• b) Tous les hôtes et vendeurs devront fournir des photos récentes et un descriptif reflétant la réalité du bien mis à disposition ou à la vente. Ils compléteront la trame proposée à cet effet en respectant au mieux les informations notées.
  S'ils ne disposent pas de photos récentes ou si ces dernières ne mettent pas en valeur leur bien, il est conseillé de faire appel à un professionnel afin d'obtenir de nouvelles prises de vue. Tout comme il est conseillé de faire des prises de vue des abords du bien mis en annonce.
  Vous pourrez trouver les coordonnées d'un photographe, sur l'onglet services+, dans la mesure ou une convention a été signée avec un professionnel situé sur le lieu de votre résidence.


5. Conditions de réservations
• I) Échangeur à l’inscription


• 1.a) L’hôte:
  Il s'identifie, rédige et dépose son annonce dans l'une des 2 rubriques proposé, STANDARD ou MOPPER, ou les 2.
  Il indique les dates auxquelles son bien n'est pas disponible.
  Il est fortement conseillé de ne pas bloquer systématiquement les dates en période de vacances scolaires, sous peine de ne pas avoir de réservations. Les dates d'indisponibilités peuvent varier à tout moment, à la condition qu'aucune réservation n’ait été bloquée.
  Son annonce ne sera visible qu’après vérification de l’ensemble des données.
  Il a cependant la possibilité de commencer une recherche de séjour, mais aucun échange n'est possible avant la validation de son inscription.
  Il indique le mode de mise à disposition des clés : chez un commerçant, un voisin, boîte à clés, par le prestataire de ménage ou tout autre moyen.
  Il est fortement recommandé mais non obligatoire, de faire intervenir une personne ou une société pour l'entretien du logement mis à disposition et ce, à chaque nouvelle sortie. Cela permet de réaliser un état des lieux de sortie et de préparer l'entrée du prochain hébergé.


• 1.b) En échange standard:
  Le client sélectionne jusqu'à 7 biens. Il valide ses choix et le site les transmet aux personnes sélectionnées, ainsi que la fiche de renseignements et le descriptif de sa propriété proposée à l'échange. Cette sélection est suivie d'une alerte mail auprès des 7 personnes retenues. Ces dernières ont alors 7 jours pour répondre favorablement ou non à cette demande d'échange. Une fois l'échange accepté et le paiement effectué, le site transmet les coordonnées respectives des deux personnes qui s’échangent leur bien. Ils peuvent alors communiquer librement.
  Dans le cas où aucun échange n'est validé, le client est averti par mail et invité à faire une nouvelle sélection.


• 1.c) En mise à disposition sous forme de MOPPERS (crédit temps):
  En dehors des périodes que l'hôte s'octroie, son bien peut être réservé à tout moment, sans contrepartie financière. Lors de son inscription il coche la case 'gestion totale', s’il souhaite que cette mise à disposition se fasse sans réserve aucune de sa part et sans qu' il n'ait l'identité de l'hébergé. Il a malgré tout la possibilité de visualiser les périodes de réservation sur le calendrier émis à cet effet ainsi que le profil de l'hébergé.
  Ou, il coche la case 'Mise à disposition: je voudrais être informé des réservataires' , s'il souhaite pouvoir valider chaque mise à disposition. Lors de la saisie de son annonce, il aura indiqué l'ensemble des critères concernant les futurs hébergés qu’il autorise à occuper son bien. Il indiquera également les prestations fournies (femme de ménage, cuisinier...), équipement (piscine, hammam, terrain de tennis, héliport...) et dates d’indisponibilités.
  
  Les propriétaires dont le(s) bien(s) sont régulièrement réservés se feront offrir des MOPPERS sur leur compte crédit temps.
  Valeur d'un MOPPER: voir rubrique tarifs.


• 2, a) L’hébergé:
  En échange standard
  Il s'inscrit en utilisant le formulaire mis à sa disposition.
  Les informations qui y sont notées et documents fournis seront soumis à validation.
  Il choisit une date de départ, une durée de séjour, la distance maximum de sa résidence principale qu’il ne souhaite pas dépasser ou la région où il souhaite aller.
  Le site fait alors le tri des biens disponibles.
  Il obtient un visuel des lieux, des biens et activités qui sont recensés dans la zone choisie.
  Il est invité à classer par ordre de préférence plusieurs biens (de 1 à 7).
  Ces choix sont enregistrés par le site et transmis aux propriétaires concernés. Ces derniers reçoivent alors la photo facultative (mais conseillée) de la personne qui fait la demande d’échange ainsi que le nombre de personnes qui résideront et la date souhaitée du séjour.
  Cette demande d'échange est accompagnée de l’annonce du bien de celui qui se propose d'effectuer cet d'échange.
  En cas d'acceptation d'échange, l’hôte valide sur le site la demande d'échange. Une confirmation est alors envoyée à l’hébergé qui bénéficie de 7 jours pour bloquer définitivement l'échange.
  Si plusieurs hôtes acceptent l'échange, l'hébergé valide alors définitivement l'échange retenu.
  Les hôtes sélectionnés mais non retenus recevront alors une alerte précisant que la demande a été validée en faveur d’un autre hôte.
  A noter que l’échange peut se faire sur des périodes différées:
  
  Exemple : le client A échange avec le client B, le client A prendra la maison du client B pour les vacances de février une semaine (1ere date bloquée), le client B prendra la maison du client A deux semaines en août.
  Soit ils effectuent un échange sec et dans ce cas la semaine non utilisée par le client A est perdue, soit le client A souhaite obtenir un crédit de la semaine non occupée et il bénéficie alors d'une semaine utilisable sur une période de 3 ans maximum et à la condition que le client B soit encore utilisateur du site. En cas de réservation fractionnée, les utilisateurs sont informés du risque de ne pas pouvoir jouir des jours non utilisés.
  A la prochaine réservation du client A, le client B est prévenu de la réservation.
  Seul un mauvais échange justifié peut annuler une réservation.
  


• 2, b) Échange en MOPPERS (crédits temps)
  L'hébergé crédite son compte MOPPERS, de temps utilisable sur l'ensemble des biens proposés à l'échange sous cette formule. Il aura préalablement à toute réservation, proposé son propre bien à l'échange sous ces mêmes conditions. L'achat de MOPPERS n'est possible qu'une fois l’annonce de son bien validé par le site. Il peut ensuite utiliser ces crédits à volonté sur l'ensemble des biens proposés sur le site. A noter toutefois que certains propriétaires peuvent avoir émis des conditions de mise à disposition et que de ce fait certaines réservations ne soient possibles.
  Le nombre de MOPPERS jour nécessaire à la réservation peut varier selon le standing du bien et les services fournis.
  Toute mise à disposition sous cette formule implique de laisser son bien en libre accès sur une période minimale de 5 mois par an.


• II) Le loueur
  Il s'identifie, rédige et dépose son annonce.
  Il fixe librement le montant du loyer désiré (une jauge de couleur lui indique si le prix fixé est dans la moyenne basse ou haute). Cette jauge n'est disponible que dans le cas où plusieurs biens similaires sont répertoriés dans son secteur.
  Il indique les dates auxquelles son bien n'est pas disponible.
  Il est fortement conseillé de ne pas bloquer systématiquement les dates en période de vacances scolaires, sous peine de ne pas avoir de réservation.
  Les dates d'indisponibilités peuvent varier à tout moment, à la condition qu'aucune réservation n’ait été bloquée.
  Son annonce ne sera visible qu’après vérification de l’ensemble des données.
  Une fois l’annonce validée, il reçoit par mail ou SMS confirmation de sa publication.
  Toutes les demandes de réservation sont ensuite traitées par le site.
  Le propriétaire, s’il en fait la demande, peut recevoir le profil du réservataire pour validation définitive ou non.
  Cette réservation est alors enregistrée par le site pour permettre de bloquer les dates.
  L'hébergé reçoit alors confirmation de sa réservation. Il la finalise en effectuant le versement de la somme demandée.
  Cette somme sera reversée au bailleur, déduite des frais de réservation.
  En cas d'annulation se reporter à la rubrique conditions d'annulation.


• III) Le locataire
  Lors de sa 1ère réservation, il renseigne le formulaire dédié à cet effet et fournit copie de sa pièce d'identité. Il indique à chaque réservation le nombre de personnes qui l'accompagnent. Il est informé que sa réservation peut être soumise à acceptation de son hôte et que dans tous les cas cette dernière n'est validée qu'une fois le paiement effectué. Une assurance annulation et couvrant le dégât éventuel est systématiquement proposé. C’est au réservataire d’indiquer s’il ne souhaite pas y souscrire. Malgré tout le propriétaire quant à lui peut imposer cette assurance, ce qui devient alors une clause obligatoire en cas de réservation.


• IV) Le vendeur
  Tout propriétaire vendeur signe électroniquement un mandat de vente exclusif. Ce mandat est signé pour une période irrévocable de 3 mois et reconduit ensuite tacitement pour une durée d’un an renouvelable.
  Il fournit (à ses frais) lors de son inscription tous les documents nécessaires à la réalisation d'un compromis de vente (diagnostics, titre de propriété et pièce d'identité).
  Il fournit ou indique les moyens d'accès à sa propriété.
  Il est informé et accepte sans réserve aucune le (ou les) partenaire(s) de MOPP HOUSE habilité(s) à effectuer les visites de son bien.
  Durant sa reconduction, le vendeur peut annuler par lettre recommandée ou par voie électronique le mandat signé.
  L'annulation du mandat prendra alors effet 1 mois et 1 jour après réception de cette demande.
  L'annonce sera alors retirée du site MOPP HOUSE et des autres sites partenaires éventuels.
  Il s'interdit de vendre directement ou par tout autre intermédiaire que celui mandaté par MOPP HOUSE, à toute personne qui aura effectué la visite de son bien par l'intermédiaire de MOPP HOUSE et de ses partenaires. Et ce pour une période d' an révolu (date du bon de visite faisant foi).
  Il reconnaît que dans le cas contraire, il serait redevable des honoraires initialement prévus majorés des frais de justice éventuels.
  Après d'éventuelles négociations, le compromis de vente est rédigé par un membre habilité du personnel de MOPP HOUSE.
  La signature se fait de manière électronique pour l'ensemble des parties vendeurs et acquéreurs.
  Les honoraires de transaction seront dus uniquement en cas de régularisation de vente par acte authentique.
  C'est le notaire qui aura été préalablement choisi qui effectuera sur présentation d'une facture, ce versement par prélèvement sur le prix de vente global.
  D'une manière générale, le propriétaire est seul responsable des éventuels vices cachés sciemment ou non de la propriété qu'il vend.


• V) L'acquéreur
  Toute personne ayant effectué une ou des visites de bien à vendre par l’intermédiaire du site MOPP HOUSE et de ses partenaires s'interdit de traiter directement pour son propre compte ou pour une tierce personne (qu’elle soit physique ou morale) avec le vendeur, et ce pour une période de 1 an révolu (date du bon de visite faisant foi).
  Elle s'oblige à respecter l'ensemble des règles et formalités qui régissent les transactions du pays où elle se porte acquéreur.
  A noter que les visites ne sont soumises à aucune d'obligation d'achat et qu'aucun frais de visite n’est demandé par MOPP HOUSE.
  Il appartient à toute personne effectuant ces visites de vérifier auprès des partenaires de MOPP HOUSE qu’aucun frais ne soit exigé pour ces visites.


• VI) Les partenaires
  Toute personne exerçant une activité professionnelle et souhaitant être référencée sur le site MOPP HOUSE doit au préalable fournir un extrait KABIS de moins de trois mois. Un contrat de partenariat auprès de MOPP HOUSE doit obligatoirement être souscrit et accompagné d’une attestation d'assurance pour son activité, en cours de validité.
  Le partenaire bénéficie ainsi d'un référencement et d'un accès directement depuis le site MOPP HOUSE sur son site internet, s'il en possède un.
  Il a la possibilité d'éditer des coupons et réductions à télécharger sur mobile.
  Si leur site internet ne le permet pas, il peut bénéficier de ce service qui fera l'objet d'une facturation à part.
  
  Il s'oblige à exercer son activité en suivant les règles et conditions imposées par sa profession. A respecter les règles de déontologies et d'une manière générale s'assurer de ne nuire en aucune sorte et d’aucune manière, à l’ensemble de ses clients.
  Il sera seul responsable financièrement et pénalement en cas de non-respect de ces règles.
  Aucun lien de subordination n'existe entre le partenaire et MOPP HOUSE.
  
  


6. Responsabilité des parties:
   Tous les utilisateurs du site s'inscrivent en utilisant la trame mise à leur disposition. Ils indiquent que les informations qui y sont notées sont véritables et sincères. A ce titre, ils sont seuls responsables juridiquement, pénalement et financièrement de tous les préjudices portés à un tiers, qu’ils soient physiques ou moraux et des conséquences directes ou indirectes qui en découlent, suite notamment à des informations erronées portées sur le formulaire d'inscription, que ces erreurs soient intentionnelles ou non.
   Ils sont également seuls responsables de tous les dysfonctionnements qui pourraient survenir sur le bien mis à disposition, quelle que soit la formule d'inscription choisie.
   
   Ils reconnaissent que MOPP HOUSE ne pourra être tenu pour responsable des dégradations, qu’elles soient partielles ou majeures, des vols éventuels de biens et objets mis à disposition qu’ils soient mobiliers ou immobiliers et de tous dysfonctionnements éventuels.
   Tous les utilisateurs ont la possibilité de souscrire à l'assurance proposée par Mopp House, en vue de couvrir les risques liés à leur séjour et bien mis à disposition.
   D’une manière générale, ils s’obligent à assurer et maintenir assurés leurs biens mis à disposition et à fournir une attestation durant toute la période où ils sont utilisateurs (clients) des services proposés par MOPP HOUSE
   Cette assurance sera souscrite à leurs frais unique et devra couvrir l’ensemble des risques liés à l’échange, la location ou la vente de leur résidence.
   Elle devra en outre couvrir les risques et les frais d’un ré hébergement des personnes présentes dans leurs logements, et ce quelle qu’en soit la cause.
   
   Car en effet, même si MOPP HOUSE fournit à l'ensemble des hébergés (dans le cadre des échange uniquement) une garantie de ré hébergement aux conditions et formes prévues à la rubrique ré hébergement, l’hôte reste seul responsable financièrement et pénalement de tous les préjudices et conséquences subis par son hébergé.
   Il supportera seul tous les frais et indemnités dûs en cas de relogement et indemnités éventuelles du client hébergé, notamment, en cas de mise à disposition d’un bien non conforme à l’annonce publiée sur le site de MOPP HOUSE.
   S'il indique par exemple, la présence d’éléments tels que piscine, plusieurs salles de bains, vue dégagée qui sont de caractère à influencer la réservation du bien et qui d’une manière générale ne seraient pas conformes aux informations fournies.
   
   Dans le cas de préjudice minime relevant plus d’un inconfort que d’une gène réel, MOPP HOUSE s’efforcera de trouver un accord écrit au mieux et dans l’intérêt des parties.
   Un collaborateur de MOPP HOUSE dédié au litige pourra, si besoin, se rendre sur les lieux de la résidence afin de constater les anomalies éventuelles et dresser un constat d’usage.
   Ce constat pourra si besoin être rédigé par huissier de justice et les frais seront supportés par le client incriminé.
   Si aucun accord n’est possible entre l’hôte et son hébergé, ce sont les tribunaux du lieu où est situé le bien mis à disposition qui jugeront du bon droit des uns et des autres.
   Les frais qui en découlent seront à la charge unique de la personne incriminée.
   
   En cas de faute avérée de l’hôte ou de l'hébergé, ces derniers s’engagent à rembourser l’intégralité des frais directs et indirects supportés par MOPP HOUSE dans le cadre du relogement ou (et) indemnités versées à l’hébergé ou à son hôte et ce dès la 1ère présentation d’un justificatif de frais.
   D’une manière générale, les utilisateurs seront seuls responsables juridiquement, pénalement et financièrement de tous les préjudices et conséquences liés à l’utilisation de faux documents, informations erronées ou à un état général rendant inutilisable le logement mis à disposition.
   Que la cause soit naturelle ou non, de fait intentionnel ou non ou due à des photos et descriptifs fournis non conformes ou pour toute autre cause ici non énoncée.
   
   Ils s’exposent en outre à des poursuites judiciaires, pénales et financière établies par MOPP HOUSE à leur encontre.
   L’annonce du bien incriminé sera alors suspendue.
   D'une manière générale, il est seul responsable des éventuels vices cachés sciemment ou non et des conséquences qui en découlent.
   
   MOPP HOUSE décline toute responsabilité vis à vis de ces intervenants extérieurs (partenaires).
   Le rôle de MOPP HOUSE se limite à la vérification du droit d'exercer et de l’affiliation de son intervenant à une compagnie d'assurance couvrant les risques liés à son activité.
   En cas de mécontentement concernant les services du prestataire extérieur, l’hébergé informera sans attendre MOPP HOUSE qui s’efforcera alors de faire appel à un nouveau prestataire.
   
   Si aucun autre intervenant n'est alors disponible, MOPP HOUSE remboursera (dans le cadre des réservations effectuées avec des MOPPERS) sur justificatif à l’hôte, l’équivalent de la période non consommée.
   Le lien et référencement de l'intervenant extérieur mis en cause seront suspendus du site MOPP HOUSE et des éventuels autres sites partenaires, sans préavis envers ce dernier, dans l'attente de la vérification des informations fournies. De plus, l’intervenant extérieur devra rembourser à MOPP HOUSE les services non utilisés.
   
   L’hébergé, quant à lui, s’engage à se comporter en bon père de famille, à respecter et faire respecter les lieux où il réside, à déclarer sans attendre à MOPP HOUSE et à sa propre compagnie d’assurance, tout vol ou dégradation subi sur les biens mobiliers et immobiliers de son hôte, qu’elle soit minime, majeure, volontaire ou non. Il devra apporter seul la preuve irréfutable de la non-conformité du logement initialement réservé.
   
   MOPP HOUSE s’oblige à collecter et vérifier l’ensemble des informations et documents fournis par les clients, avant toute publication d’annonce ou réservation effectuée via son site.
   Il met en œuvre les outils et moyens nécessaires dont il dispose dans la limite du respect du cadre juridique qui l’impose.
   L'annonce ne sera publiée qu'une fois ces documents vérifiés.
   Pour autant, sa responsabilité ne peut être engagée de quelque manière que ce soit si, malgré tout, une annonce est publiée alors qu’il s’avère que les documents fournis sont des faux.
   A aucun moment MOPP HOUSE s'autorise à communiquer, vendre, échanger et en règle générale fournir sous quelque forme que ce soit des copies des documents et informations fournis.
   
   MOPP HOUSE s’engage à reloger l’hébergé (dans le cadre des échanges uniquement), dans la mesure où cela lui est possible, aux conditions prévues à la rubrique relogement, toutes les personnes victimes d’un logement non conforme au descriptif et photos initialement fournies et publiées sur le site.
   Toute personne ayant loué un bien doit assurer qu’il a souscrit un contrat annulation vacances sous peine de perdre l’intégralité de son séjour et les sommes déjà versées.
   MOPP HOUSE se réserve le droit se poursuivre en justice tout client dépositaire d’une annonce non conforme, entraînant le relogement de l'hébergé, afin de se faire rembourser l’intégralité des frais supportés.
   
   Dans la cadre de la souscription d'une assurance annulation auprès de la compagnie partenaire de MOPP HOUSE, l'ensemble des adhérents, hôtes et hébergés, devront s'assurer que les garanties couvertes et closes particulières leurs conviennent.
   Ils assureront conjointement (hôtes, hébergé et MOPP HOUSE) les formalités et déclarations en cas de sinistre.
   A ce titre MOPP HOUSE ne pourra être tenu pour responsable en cas de déclaration tardive par ces derniers. Son rôle se limitant à prévenir la compagnie d’assurance partenaire. Hôtes et hébergés s'obligent à informer, sans délai par téléphone aux heures d'ouvertures ou mail à toute heure de la journée, en cas de sinistre. Que ce dernier soit minime ou majeur.S'il s'avère que la cause fait suite à un dysfonctionnement ou à une non conformité, quelle qu'elle soit, en aucune manière la responsabilité de MOPP HOUSE ne pourra être engagée.
   Les hôtes ayant l'obligation, préalablement à toute mise à disposition, de s'assurer du bon état du bien qu'ils souhaitent échanger, louer ou vendre.
   Les indemnités éventuelles seront supportées seul par la compagnie d'assurance auprès de laquelle ils auront souscrit leur contrat.
   Il est recommandé à tous les hôtes d'établir une liste des objets, matériaux et ustensiles mis à disposition des hébergés. Et de ne pas laisser d'effet ou valeur excessives de façon ostentatoire.


7. Ré hébergement
   Tous les hôtes, qu'ils soient échangeurs ou loueurs, s'engagent et acceptent sans réserve aucune, à mettre à disposition leur logement vacant à tout hébergé, dans le cadre de son relogement rendu obligatoire suite à une réservation non conforme.
   L’hôte recevra alors une indemnité équivalant au montant des tarifs pratiqués pour une location similaire à son bien, calculée en fonction de la période et du niveau de prestations qu'il fournit.
   S'ils le souhaitent, ils pourront, à la place, bénéficier d'une réservation (équivalant à un échange), avec l'hébergé relogé. Dans ce cas, aucune indemnité ne leur sera reversée.
   L'hôte incriminé devra rembourser l'intégralité des frais supportés par MOPP HOUSE dans le cadre du relogement de l'hébergé.
   
   L’hébergé ayant préalablement, lors de sa réservation ou à son échange, indiqué plusieurs souhaits vis-à-vis de ces hôtes, MOPP HOUSE privilégiera ce mode de ré hébergement dans la mesure où ces derniers sont encore disponibles.
   Dans ce cas, seuls les frais supplémentaires liés au trajet (sur justificatif) et une indemnité pouvant aller jusqu’à 480€ (*1), couvrant la journée de congé perdu seront pris en considération.
   L’hébergé, s’il refuse ce mode de ré hébergement perdra l’intégralité de ce droit et ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de MOPP HOUSE.
   En cas d'indisponibilité des biens sélectionnés par l'hébergé, MOPP HOUSE s'efforcera de trouver un autre mode d'hébergement (camping, hôtel, gîte), le plus proche possible du lieu initialement choisi.
   
   Dans tous les cas, le propriétaire du logement rendu non utilisable supportera seul l’ensemble des frais et indemnité dû au relogement et indemnités éventuelles du client hébergé. (*1) Une indemnité de 60€ TTC par adulte (hors enfant) et par heure supplémentaire de trajet passé entre le lieu réservé et le lieu du relogement est versé à titre de dédommagement et dans la limite de 2 heures supplémentaires, ces frais couvrant le coût supplémentaire du transport. Aucune autre indemnisation ne pourra être exigée.
   Toute personne ayant réservé une location via le site MOPP HOUSE, se voit proposer systématiquement une assurance annulation qui couvre différents risques liés à la location de vacances et notamment les frais en cas d’un relogement.
   Cette assurance n’étant pas imposée par tous les propriétaires, le locataire a la possibilité de ne pas y souscrire en décochant la case prévue à cet effet.
   Dans ce cas, elle fera son affaire personnelle de tous les risques et conséquences liés à une annulation de dernière minute, dégâts subis ou provoqués et en règle générale de tous les désagréments qui pourraient avoir lieu lors de son séjour.
   MOPP HOUSE ne pourra et ne sera en être tenu pour responsable des risques non couverts.


8. Équipement
   Tous les hôtes ont l'obligation de fournir et de laisser à disposition de l'hébergé les éléments suivants:
   _Cuisine équipée d'un appareil de cuisson, four, réfrigérateur, table et chaises,
   _Ustensiles de cuisine tel que poêles, casseroles, service de table, couverts,
   _Lit et/ ou canapé lit.
   Et en règle générale tout meuble, appareil de cuisson et ustensile permettant un séjour confortable.
   Sera considéré comme laissé à disposition des hébergés l’ensemble des objets (vélos, trottinette…) non mis sous clés ou dans un local non fermé.


9. Conditions d'annulation
   1-a) En échange classique sur une même période pour leur résidence principale:
   Si l’une des deux personne est amené à annuler son séjour pour un *cas de force majeur; Il doit en informer l’autre partie sans attendre ainsi que MOPP HOUSE. Ils pourront convenir de reporter l’échange à une date ultérieure de leur choix sans omettre de bloquer cette nouvelle date sur le site.
   Soit d’annuler purement et simplement l’échange. Ils devront alors faire la demande auprès de MOPP HOUSE afin de se faire rembourser les frais de réservation déjà payés sur le site. Tout frais éventuel lié à la réservation d'un transport et les éventuels acomptes en vue de la réservation d’une activité ou prestation annexe ne sera remboursé par MOPP HOUSE qu’à la condition qu’ils aient été payés en MOPPERS. Une retenue peut être appliquée aux formes et conditions prévues par le prestataire sollicité.
   Dans les autres cas, ils devront s’assurer seuls auprès des organismes sollicités et éventuelles compagnies d’assurance de leurs remboursements.
   
   1-b) En échange classique pour leur résidence secondaire:
   Si l'hôte ou l’hébergé est amené à annuler son séjour pour un *cas de force majeur, sa date de réservation initialement prévue est suspendue et peut être reportée à une date ultérieure de son choix.
   Son échange reste réutilisable dans la limite des 3 ans et à la condition que le propriétaire du bien échangé soit toujours client du site.
   Dans tous les cas, il ne peut annuler l'échange validé avec son l'hôte ou son hébergé avec qui il a validé l’échange.
   Seul un mauvais échange avéré peut annuler cet échange.
   
   2)En échange MOPPERS
   Dans le cas d’une annulation non justifiée par l'hébergé, ce dernier verra son compte MOPPERS recrédité du montant utilisé pour sa réservation moins les frais forfaitaires de traitement d’un montant de 25€ ttc. Cette somme étant retenue directement sur son crédit temps.
   En revanche si cette annulation intervient suite à un (*1) cas de force majeur son compte MOPPERS sera recrédité sans aucune retenue.
   
   Tout frais éventuel lié à la réservation d’un transport et les éventuels acomptes en vue de la réservation d’une activité ou prestation annexe ne sera remboursé par MOPP HOUSE. Ils devront s’assurer seuls auprès des organismes sollicités et éventuelles compagnies d’assurance de leurs remboursements, que cet échange soit réalisé en formule classique ou MOPPERS.
   
   3)Dans le cadre d'une location
   Tout réservataire doit vérifier qu’il a souscrit une assurance annulation auprès de la compagnie de son choix. Dans le cas contraire les sommes sont perdues au profit de son hôte.
   
   Une assurance annulation, non obligatoire mais fortement conseillée couvrant l'ensemble des risques liés à la location saisonnière est proposé systématiquement lors de chaque réservation.
   C'est à l'hébergé de décocher la case correspondante s'il ne souhaite pas y souscrire.
   Les modalités de souscription sont reproduites sur l'onglet assurance.
   
   1*) Est considéré comme cas de force majeur:
   _ décès de la personne ou d'un membre de la famille (ascendant, descendant)
   _ hospitalisation d'urgence du réservataire ou de l'un de ses accompagnateurs
   _ Reprise d'une activité salariée non programmée
   L'ensemble des autres cas seront étudiés et feront l'objet d'un avis favorable ou non. Dans tous les cas la demande devra être accompagnée d'un justificatif.


10. Tarifs
    La navigation sur le site est libre d'accès, sans aucun engagement ni obligation d'inscription.
    
    
    • _ Le client échangeur formule standard et loueur qui s’inscrivent payent des frais pour traitement de dossier de 69€ TTC. Ces frais sont à verser uniquement lors du 1er échange, puis une fois par an à date anniversaire.
      Chaque réservation suivante, durant cette même année est facturée 9 € TTC.
      Pour les propriétaires bailleur, cette somme est prélevée directement sur le prix payé par le locataire.
    
    
    • _ Echange en MOPPERS
      Toute personne dépositaire d’un bien en échange sur cette formule n’est redevable d’aucun frais pour traitement de dossier.
      La valeur d’un MOPPER est fixée à 24€ TTC/jour
    
    
    • _ Conditions de réservations à la location:
      Prix indiqué, assurance annulation comprise pour un montant de 2,9% (a décocher si vous ne souhaitez pas y souscrire mais obligatoire dans certains cas)
      Acompte minimum pour une réservation = à 30%
      Puis versement en 2 x fois sans frais
      Ou en règlement unique si la date de départ est fixée à 30 jours ou moins.
    
    
    • _ A la vente: Aucun frais de publication, frais de transaction de 3,95% TTC du prix de vente avec un minimum de 3.000€.
      Dans le cas d'une vente par un apporteur d'affaires ou une agence immobilière ce sont les conditions du mandat de vente initialiment signé qui s'appliquent.
    
    
    • En option:
      _ Publication sur le PAC visibilité regroupant des sites comme SELOGER, ParuVendu, A vendre A louer... (tarifs en fonction des prix négociés).
      
      _Toute autre demande particulière fera l’objet d’un devis et d’une facture annexe
    
    A noter que le paiement sécurisé s'effectue via une plateforme bancaire du Crédit Mutuel directement sur le site.
    TVA appliquée au jour de la facturation.
    
    

  Les conditions ici énoncées valent acceptation pleine et entière sans réserve aucune.